Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant, en application de l’article 35 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour 2012, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie. (3934ZCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3934ZCH)
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3934_Nomenclature_laboratoires_analyses_medicales_2012_PRG_3934_ZCH.pdf
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