Avis & législation
Communication des deuxièmes amendements au projet de loi n° 6410 portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (3963terSBE/FMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3963terSBE/FMI)
PDF • 125 Ko
3963ter_Paquet_Jeunesse_PL_3963terFMI.pdf
PDF • 4 Mo