Avis & législation
Projet de loi n°8050 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. - Amendements parlementaires. (6136bisLNI)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6136bisLNI)
PDF • 166 Ko
6136bis_PL_8050_Programme_quinquennal_tourisme_Texte.pdf
PDF • 165 Ko