Avis & législation
Projet de loi n°7699 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008
a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs ;
b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. - Amendements parlementaires. (5647bisMLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5647bisMLE)
PDF • 196 Ko
5647bis_PL_Dechet_relatif_aux_piles_et_accumulateurs_Amendements_parlementaires_texte.pdf
PDF • 670 Ko