Avis & législation
Projet de loi n°7699 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008
a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs ;
b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (5647MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5647MLE)
PDF • 239 Ko
5647_PL_Piles_et_accumulateurs_PL_5647DLA.pdf
PDF • 443 Ko