Avis & législation
Projet de loi n°7906 portant dissolution et liquidation de l’hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus ». (5918NJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5918NJE)
PDF • 172 Ko
5918_NJE_PL_Remich_Jousefshaus_Texte.pdf
PDF • 2 Mo