PL - Création des établissements publics : « Casino Luxembourg », « Espace culturel des Rotondes », « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean », « Théâtre National du Luxembourg » et « Trois C-L - Maison pour la Danse »

Projet de loi n°8188 portant création d’un établissement public nommé « Casino Luxembourg - Forum d’art contemporain » et portant modification de :
1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
2. la loi modifiée du 4 mars 1982
a) portant création d’un Fonds culturel national ;
b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philantropie.
Projet de loi n°8189 portant création d’un établissement public nommé « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean ».
Projet de loi n°8190 portant création d’un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes ».
Projet loi n°8191 portant création d’un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg ».
Projet loi n°8192 portant création d’un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse ». (6335MCI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.