Avis & législation
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides en faveur des propriétaires de bâtiments d’habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg. (3914BFR/JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3914JRO)
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Aides en vue de l'amélioration de l'isolation contre le brut aérien.PL 3914BFR
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Lutte contre le bruit annexe. PL 3914BFR
PDF • 181 Ko
Lutte contre le bruit. PL 3914BFR
PDF • 121 Ko