Avis & législation
Projet de loi n°8079 ayant pour objet l’organisation de
l’enseignement supérieur et portant modification :
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg. - Amendements gouvernementaux. (6178bisDFR/TAL)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi ainsi que l'avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE COMMUN DE LA CHAMBE DE COMMERCE, DE LA CHAMBRE DES METIERS ET DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE (6178bisDFR/TAL)
PDF • 237 Ko
6178bis_PL_amendements_gouvernementaux_Texte.pdf
PDF • 2 Mo