Avis & législation
Projet de loi portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). (3721QLU)
Veuilez trouver en annexe le projet de loi et le règlement grand-ducal relatif sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3721QLU
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Participation volontaire à un système communautaire de management environnemental et d'audit PL 3721QLU
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