Avis & législation
Projet de loi n°8062 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus. (6158LNI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6158LNI)
PDF • 176 Ko
6158_PL_Transports_scolaires_par_autobus_Texte.pdf
PDF • 5 Mo