Avis & législation
Projet de loi n°7701 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. - Amendements parlementaires. (5648bisMLE)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5648bisMLE)
PDF • 216 Ko
5648bis_PL_7701_Texte.pdf
PDF • 339 Ko