Avis & législation
Projet de loi n°8122 portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau. (6262VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6262VAN)
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6262_PL_AGE_Texte.pdf
PDF • 874 Ko