Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal
1. portant réglementation de la circulation sur les voies et places publiques situées dans l'enceinte du Port de Mertert et
2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances. (4419SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4419SMI)
PDF • 105 Ko
4419_Port_de_Mertert_Circulation_APRG_4419SMI.pdf
PDF • 357 Ko