Prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier

10.03.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et dans le secteur sanitaire. (4392FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4392FMI)

PDF • 102 Ko

4392_Prevention_blessures_par_objets_tranchants_Secteur_hospitalier_PRG_4392FMI.pdf

PDF • 4 Mo