Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements. (5905ECH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5905ECH)
PDF • 159 Ko
5905_PRG_Certification_de_la_durabilite_des_logements_texte.pdf
PDF • 8 Mo