Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (5777GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5777GKA)
PDF • 134 Ko
5777_PRG_Agriculture_Semences_de_plantes_texte.pdf
PDF • 10 Mo