Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe II de la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets. (4501MJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4501MJE)
PDF • 145 Ko
4501_PRG_Dechets_PRG_4501MJE.pdf
PDF • 3 Mo