Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel. - Amendement gouvernemental. (6190bisSMI)
Veuillez trouver en annexe l'amendement gouvernemental relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6190bisSMI)
PDF • 178 Ko
6190bis_PRG_Patrimoine_culturel_Texte.pdf
PDF • 412 Ko