Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal n°7946 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments. (5974MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5974MLE)
PDF • 117 Ko
5974_PRG_Performance_energetique_des_batiments_Texte.pdf
PDF • 809 Ko