Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal établissant le catalogue des mesures du pacte nature. (5809KCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5809KCH)
PDF • 131 Ko
5809_PRG_Catalogue_Naturpakt_texte.pdf
PDF • 9 Mo