Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission consultative prévue à l’article 5 de la loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. (6137LNI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6137LNI)
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Texte du projet 6137RM
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