Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal
1. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’Egalité entre les genres ;
2. déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur à l’Egalité entre les genres ;
3. portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin. (6242XKE/PSI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6242XKE/PSI)
PDF • 184 Ko
6242_PRG_Egalite_entre_les_genres_Lettre_de_saisine.pdf
PDF • 419 Ko