Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de déterminer :
1. les modalités d’élections des représentants communaux au conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel ;
2. l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel ;
3. le montant de l’indemnité par séance plénière et groupe de travail revenant aux membres et aux experts appelés à collaborer aux travaux du conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel. (6303PSI/SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6303PSI/SBE)
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6303_PRG_Vivre_ensemble_Texte.pdf
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