Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant certains types de constructions en zone verte. (5801KCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5801KCH)
PDF • 186 Ko
5801_PRG_Zone_verte_texte.pdf
PDF • 13 Mo