Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig ». (6090XKE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6090XKE)
PDF • 131 Ko
Texte du projet 6090XKE
PDF • 4 Mo