Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant sur l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées. (6250VKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6250VKA)
PDF • 228 Ko
6250_PRG_Personnes_agees_Qualite_des_services_Texte.pdf
PDF • 317 Ko