PRGD Informations pour l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées

30.01.2023

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant sur les informations à transmettre dans le cadre de l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées. (6251VKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6251VKA)

PDF • 180 Ko

6251_PRG_Personnes_agees_Informations_Texte.pdf

PDF • 189 Ko