Projet de règlement grand-ducal portant sur les informations à transmettre dans le cadre de l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées. (6251VKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6251VKA)
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6251_PRG_Personnes_agees_Informations_Texte.pdf
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