Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. (6203DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6203DLA)
PDF • 167 Ko
6203_PRG_Evaluation_incidences_sur_environnement_Texte.pdf
PDF • 2 Mo