Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (5765NJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5765NJE)
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5765_PRG_Chirurgie_digestive_PRG_5765_texte_coordonne.pdf
PDF • 477 Ko
5765_PRG_Chirurgie_digestive_PRG_5765.pdf
PDF • 434 Ko