Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (6005NJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6005NJE)
PDF • 142 Ko
6005_PRG_Nomenclature_Medecins_Neurochirurgie_Texte_coordonne.pdf
PDF • 213 Ko
Textes du projet 6005NJE
PDF • 13 Mo