Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale de politique alimentaire. (5895SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5895SMI)
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5895_PRG_Commission_interdepartementale_de_politique_alimentaire_texte.pdf
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