Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage. (5598MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5598MLE)
PDF • 163 Ko
5598_PRG_Vehicules_hors_d_usages_PRG_5598DLA.pdf
PDF • 1 Mo