Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre II de la loi du XXX concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (6353VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6353VAN)
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6353_PRG_Aides_Zones_rurales_Texte.pdf
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