Avis & législation
Projet de règlement ministériel fixant les facteurs d'économie moyens en matière de performance énergétique des bâtiments fonctionnels. (6034MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6034MLE)
PDF • 177 Ko
Texte du projet 6034MLE
PDF • 165 Ko