Projet de loi modifiant
1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire ;
2. la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée. PL (3728RSY)

29.11.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi modifiant
1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire ;
2. la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée. PL (3728RSY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3728RSY

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Carrières enseignantes postprimaire PL 3728RSY

PDF • 268 Ko