Avis & législation
Projet de loi n°8445 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028. (6729CCH/VAN)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6729CCH/VAN)
PDF • 9 Mo
6729_PL_Texte.pdf
PDF • 6 Mo