Projet de règlement grand-ducal concernant les contributions aux frais de fonctionnement du Commissariat aux Assurances

20.02.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 28 avril 2014 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances. (4357PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4357PMR)

PDF • 175 Ko

4357_Contributions_aux_frais_de_fonctionnement_du_Commissariat_aux_Assurances_PRG_4357PMR.pdf

PDF • 255 Ko