Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. PRG (3869SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3869SBE
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Plantes agricoles PRG 3869SBE
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