Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique de l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 aux produits cosmétiques. (3932JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3932JRO)
PDF • 62 Ko
3932_Produits_cosmetiques_PRM_3932_JRO.pdf
PDF • 165 Ko