Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification :
1. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet d'aménagement général ;
2. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune. (5865RMX)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5865RMX)
PDF • 197 Ko
5865_PRG_Etude_PAG_texte.pdf
PDF • 1 Mo