Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés. (4542TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4542TRO)
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4542_Projets_integres_Indemnisation_APRG_4542.pdf
PDF • 138 Ko