Avis & législation
Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un neuvième plan quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. (4014BLU)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (4014BLU)
PDF • 163 Ko
4014_Promotion_du_tourisme_PL_4014BLU.pdf
PDF • 2 Mo