Avis & législation
Proposition de loi n°7729 relative à une politique d’investissement socialement et écologiquement responsable du Fonds de compensation commun au régime général de pension. (6104NJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la proposition de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6104NJE)
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Texte du projet 6104RMX
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