Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage. (4543SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4543SMI)
PDF • 95 Ko
4543_Protection_Faune_Sauvage_PRG_4543.pdf
PDF • 577 Ko