Avis & législation
Projet de loi n°7656 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. - Amendements parlementaires. (5601bisSMI/KCH)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5601bisSMI/KCH)
PDF • 205 Ko
5601bis_PL_Reduction_incidence_de_certains_produits_en_plastique_texte.pdf
PDF • 942 Ko