Avis & législation
Projet de loi portant modification de l’alinéa 5 de l’article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail.
Projet de règlement grand-ducal définissant le poste de nuit pour l’application des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe (1) et de l’alinéa 1 du paragraphe (2) de l’article L. 583-1 du Code du travail. (4474SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes de projet
AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS (4474SBE)
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4474_Reforme_des_regimes_de_preretraite_PRG_4474SBE.pdf
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4474_Reforme_des_regimes_de_preretraite_PL_4474SBE.pdf
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4474_Reforme_des_regimes_de_preretraite_PL_4474SBE_annexe.pdf
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