Avis & législation
Projet de loi n°7955 modifiant :
1. la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et
2. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail. - Amendements gouvernementaux. (5991bisDMO)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTIARE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5991bisMLE)
PDF • 208 Ko
5991bis_PL_7955_Texte.pdf
PDF • 857 Ko