Avis & législation
Projet de loi portant modification
1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle 2) de la loi du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
3) de l’article L.222-4 du Code du Travail. (4372TRO/HIR/SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que les avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4372TRO/HIR)
PDF • 208 Ko
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4372SBE/TRO)
PDF • 140 Ko
4372_Reforme_II_Formation_Professionnelle_PL_4372TRO_annexe.pdf
PDF • 3 Mo
4372_Reforme_II_Formation_Professionnelle_PL_4372TRO.pdf
PDF • 1 Mo