Avis & législation
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d’exécution des dispositions de l’article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics. PL PRG (3964AAN)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de loi et de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce y relatif.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3964AAN)
PDF • 113 Ko
3964_PL_Transports_publics.pdf
PDF • 119 Ko
3964_PRG_Transports_publics.pdf
PDF • 288 Ko
3964_Texte_coordonne_Transports_publics.pdf
PDF • 634 Ko